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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 18 février 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site sourcing-performance.web.app les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

🏢 Sourcing Performance

  • Forme juridique : [à compléter — ex : SAS, SARL, auto-entrepreneur]
  • Capital social : [à compléter]
  • Siège social : [à compléter — adresse complète]
  • SIRET : [à compléter]
  • RCS : [à compléter — Registre du Commerce et des Sociétés]
  • Numéro TVA intracommunautaire : [à compléter]
  • Directeur de la publication : [Nom et prénom du responsable]
  • Email de contact : contact@sourcing-performance.fr
  • Téléphone : [à compléter]

2. Hébergeur

☁️ Firebase Hosting (Google Cloud)

  • Raison sociale : Google LLC
  • Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
  • Site web : firebase.google.com
  • Contact EMEA : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

3. Activité

Sourcing Performance est un outil de prospection commerciale B2B (Business-to-Business) permettant aux professionnels de :

  • Rechercher des entreprises par secteur d'activité et localisation géographique via l'API Google Places ;
  • Enrichir les données collectées par scraping éthique de sites web professionnels accessibles publiquement ;
  • Exporter les résultats au format CSV ;
  • Envoyer des campagnes d'emailing B2B conformes à la réglementation.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels, code source) est la propriété exclusive de Sourcing Performance ou de ses partenaires et fait l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sourcing Performance.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et RGPD

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

🛡️ Conformité RGPD

  • Règlement applicable : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
  • Loi nationale : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
  • Responsable de traitement : Sourcing Performance
  • Contact RGPD : contact@sourcing-performance.fr
  • Autorité de contrôle : CNIL — www.cnil.fr

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez : contact@sourcing-performance.fr

Réclamation : Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3, place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr/fr/plaintes

6. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification Firebase). Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est utilisé.

Ces cookies étant exemptés de consentement au titre de la Directive ePrivacy et des recommandations de la CNIL (délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020), aucune bannière de consentement n'est requise.

7. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site est soumise aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU), auxquelles l'utilisateur adhère en accédant au service.

8. Crédits et attributions

  • Données d'entreprises : fournies par l'API Google Maps Platform — © Google LLC
  • Polices de caractères : Inter et Space Grotesk — Google Fonts (licence SIL Open Font)
  • Hébergement : Firebase Hosting — Google Cloud Platform
  • Envoi d'emails : Brevo (ex-Sendinblue) — Sendinblue SAS, France
  • Animations : GSAP — GreenSock, Inc.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web. Sourcing Performance n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

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